Mentions légales

1. OBJET ET ACCEPTATION

Le présent avis légal réglemente l'utilisation du site web (ci-après, LE SITE WEB), dont le titulaire est LICENCIAS, PROYECTOS, SEGURIDAD Y SALUD S.L. (ci-après, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB).

La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE confère la condition d'utilisateur de celui-ci et implique l'acceptation pleine et sans réserve de chacune des dispositions incluses dans le présent Avis Légal, qui peuvent subir des modifications.

L'utilisateur s'engage à faire un usage correct du site web conformément aux lois, à la bonne foi, à l'ordre public, aux usages du commerce et au présent Avis Légal. L'utilisateur sera responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou envers des tiers de tous les dommages et préjudices qui pourraient être causés en raison du non-respect de ladite obligation.

2. IDENTIFICATION ET COMMUNICATIONS

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, en application de la loi 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et du commerce électronique, vous informe que :

  • Le responsable est LICENCIAS, PROYECTOS, SEGURIDAD Y SALUD S.L.
  • Son CIF est : B86582756
  • Son domicile est situé à : C/Haya nº4, 3ème étage, Bureau 1, (28044) Madrid
  • Inscrite au registre du commerce de Madrid au tome 30478, section GNE, inscription 1 de la feuille M-548469

Pour communiquer avec nous, nous mettons à votre disposition différents moyens de contact que nous détaillons ci-dessous : info@lpsgrupo.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB seront considérées comme efficaces, à toutes fins utiles, lorsqu'elles seront effectuées par courrier postal ou par tout autre moyen parmi ceux détaillés ci-dessus.

3. CONDITIONS D'ACCÈS ET D'UTILISATION

Le site web et ses services sont d'accès libre et gratuit, néanmoins, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB subordonne l'utilisation de certains des services offerts sur son site au remplissage préalable du formulaire correspondant.

L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et sera le seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il fera.

L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage adéquat des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et à ne pas les utiliser pour, entre autres :

  • Diffuser des contenus délictuels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants, faisant l'apologie du terrorisme ou, d'une manière générale, contraires à la loi ou à l'ordre public.
  • Introduire dans le réseau des virus informatiques ou réaliser des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers ; ainsi qu'empêcher l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par la consommation massive des ressources informatiques à travers lesquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
  • Tenter d'accéder aux comptes de messagerie d'autres utilisateurs ou à des zones restreintes des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers et, le cas échéant, d'extraire des informations.
  • Porter atteinte aux droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ou de tiers.
  • Usurper l'identité d'un autre utilisateur, des administrations publiques ou d'un tiers.
  • Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou communiquer publiquement de toute autre manière, transformer ou modifier les contenus, à moins de disposer de l'autorisation du titulaire des droits correspondants ou que cela soit légalement permis.
  • Recueillir des données à des fins publicitaires et pour envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou d'autres natures commerciales sans demande ni consentement préalable de votre part.

Tous les contenus du site web, tels que les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologie, logiciels, ainsi que leur conception graphique et leurs codes sources, constituent une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'aucun des droits d'exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l'utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire pour l'utilisation correcte du site.

En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site Web peuvent visualiser les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l'objet d'aucun type d'exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature qui apparaissent sur le site Web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu'il puisse être considéré que l'utilisation ou l'accès à celui-ci confère à l'utilisateur un quelconque droit sur ces derniers.

La distribution, la modification, la cession ou la communication publique des contenus ainsi que tout autre acte qui n'aura pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d'exploitation sont interdits.

L'établissement d'un hyperlien n'implique en aucun cas l'existence de relations entre LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel il est établi, ni l'acceptation et l'approbation par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Les personnes qui se proposent d'établir un hyperlien devront préalables solliciter l'autorisation écrite du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB. En tout état de cause, l'hyperlien permettra uniquement l'accès à la page d'accueil (home-page) de notre site web, de même qu'il devra s'abstenir de formuler des déclarations ou des indications fausses, inexactes ou incorrectes concernant LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, ou d'inclure des contenus illicites, contraires aux bonnes mœurs et à l'ordre public. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'usage que chaque utilisateur fait des matériels mis à disposition sur ce site web ni des actions qu'il réalise sur la base de ceux-ci.

4. EXCLUSION DE GARANTIES ET DE RESPONSABILITÉ

Le contenu de ce site web revêt un caractère général et a une finalité purement informative, sans qu'il soit pleinement garanti que l'accès à tous les contenus, ni leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique soient assurés.

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB exclut, dans toute la mesure permise par la législation, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant de :

  • L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité des contenus, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature parmi les contenus transmis, diffusés, stockés ou mis à disposition auxquels on a accédé par le biais du site web ou des services offerts.
  • La présence de virus ou d'autres éléments dans les contenus susceptibles de provoquer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
  • Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et du présent avis juridique résultant d'une mauvaise utilisation du site web. En particulier, et à titre d'exemple, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux actions de tiers qui violeraient les droits de propriété intellectuelle et industrielle, les secrets d'affaires, les droits à l'honneur, à l'intimité personnelle et familiale et à l'image propre, ainsi que la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité concernant les informations qui se trouvent en dehors de ce site web et qui ne sont pas gérées directement par notre webmestre. La fonction des liens apparaissant sur ce site web est exclusivement d'informer l'utilisateur sur l'existence d'autres sources susceptibles d'élargir les contenus offerts par ce site web. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB ne garantit ni n'est responsable du fonctionnement ou de l'accessibilité des sites liés ; et il ne suggère, n'invite ou ne recommande pas non plus la visite de ceux-ci, de sorte qu'il ne sera pas non plus responsable du résultat obtenu. LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n'est pas responsable de l'établissement d'hyperliens par des tiers.

5. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Vous pouvez consulter notre politique de confidentialité sur le lien suivant.

Politique de confidentialité

6. PROCÉDURE EN CAS DE RÉALISATION D'ACTIVITÉS À CARACTÈRE ILLICITE

Dans le cas où un utilisateur ou un tiers estimerait qu'il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l'utilisation de tout contenu et/ou de la réalisation de toute activité sur les pages Web incluses ou accessibles via le site Web, il devra envoyer une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant dûment, en spécifiant les prétendues infractions et en déclarant expressément et sous sa responsabilité que les informations fournies dans la notification sont exactes.

Les parties se soumettent expressément, pour toute question ou divergence qui pourrait surgir en raison de l'interprétation, de l'observation et de l'exécution du présent contrat, à la juridiction et à la compétence des tribunaux correspondant au domicile de l'utilisateur ou à ceux du lieu d'exécution de l'obligation contractuelle.

7. PUBLICATIONS

L'information administrative fournie par le biais du site web ne remplace pas la publicité légale des lois, réglementations, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui constituent le seul instrument faisant foi de leur authenticité et de leur contenu. L'information disponible sur ce site web doit être considérée comme un guide sans valeur juridique.